Qu’est-ce que l’avance immédiate au crédit d’impôts ?

Les services éligibles au crédit d’impôts offrent un abattement de 50% du prix de la prestation. En général, le client déclare ses droits en même temps que ses revenus à l’administration fiscale, ceci en étant aidé de l’attestation fiscale émise par le prestataire.

Depuis le 14 juin 2022, les URSSAF ont ouvert gratuitement le service d’avance immédiate (parfois aussi appelé crédit d’impôt instantané). Grâce à lui, les clients paient 50% du montant de la facture, le reste étant apporté par l’URSSAF.

Les clients n’ont plus à avancer le montant du crédit d’impôt jusqu’à la fin de l’année pour être remboursé. Pour un certain nombre d’entre eux, la capacité du prestataire à offrir ce service deviendra un critère concurrentiel. Ceci d’autant plus que la mise en œuvre de la solution nécessite l’utilisation de logiciels spécialisés. En optant pour Ogustine, vous profiterez de cet avantage concurrentiel.

Contexte général

Votre logiciel Ogustine prend en charge l’avance immédiate au crédit d’impôts via l’API Tiers de prestation de l’URSSAF. Lors de l’utilisation de cette fonctionnalité, gardez les points suivant à l’esprit :

La prise en charge est conditionnée par l’activation du mode de paiement “URSSAF” dans le module “paiements”. Cette option est disponible à partir du plan Pro.
Le service commandé par le client doit être éligible au crédit d’impôt.
L’entité qui reçoit le paiement doit effectuer une demande d’habilitation en tant que tiers de prestation sur le portail de l’URSSAF. En cas de paiement direct à l’intervenant, cela signifie que l’intervenant doit effectuer cette procédure.
Même si vous ne travaillez qu’avec des intervenants indépendants en paiement direct, nous vous recommandons (si éligible) d’effectuer la demande d’habilitation. Cela permettra de vérifier les informations d’enregistrement URSSAF soumis par le client avant même que l’intervenant ne soit connu. Le logiciel tentera d’associer le client à votre compte URSSAF. Cette vérification est indisponible pour les places de marchés.
Une fois soumis à l’URSSAF par un tiers de prestation (le prestataire ou l’intervenant en paiement direct), le client a deux jours pour changer d’avis. Tant que ce délai n’est pas écoulé, aucune prestation ne peut être planifiée, ni facturée via ce mécanisme.
En cas de changement d’intervenant, une nouvelle procédure d’enregistrement et de validation du client auprès de l’URSSAF pourrait être nécessaire. Par exemple, si l’intervenant doit être payé directement, il doit être approuvé par le client auprès des URSSAF. Si la procédure d’enregistrement doit avoir lieu, l’événement devra se produire au moins au-delà de 48 heures.
Une facture envoyée à l’URSSAF ne peut contenir que des prestations du même mois. La facturation automatique le gère en autonomie.

Service accessible sans aucun frais supplémentaire, sur les versions Pro et Essentiel.

Comment en bénéficier ?

Pour cela vous devez vous inscrire sur la plateforme API tiers de prestation des URSSAF (notez dans la zone projet le nom du logiciel que vous utiliser – Ogustine – cela vous permettra d’accélérer votre adhésion à ce service.

Inscription

Aide en ligne

Retrouvez le détail des fonctionnalités Ogustine liées à l’avance immédiate du crédit d’impôt. Que vous soyez un prestataires de services ayant des salariés ou une plateforme travaillant avec des auto-entrepreneurs ayant l’agréement SAP, Ogustine a une solution !

FAQ URSSAF / OGUSTINE

Comment savoir si un intervenant est éligible à l’avance immédiate ?

Si l’intervenant doit être payé directement, il doit effectuer des démarches auprès de l’URSSAF, puis fournir les identifiants API sur son profil Ogustine. En tant qu’opérateur, vous pouvez consulter sa fiche, en particulier l’écran “Informations > Intégrations tierces » et vérifier que l’intégration URSSAF a été mise en œuvre.
Si l’intervenant n’est pas payé directement, alors seule compte la configuration du prestataire (dans le module de paiement).
Vous pouvez filtrer les intervenants éligibles au paiement URSSAF depuis la liste principale, via les filtres.
Vous pouvez aussi demander une colonne “Éligible à l’avance immédiate” lors de l’export des intervenants (sur l’écran les listant tous).

Comment savoir si un client a opté pour l’avance immédiate ?

Cette information est affichée lorsque vous répondez à une demande.

Comment corriger le formulaire d’inscription d’un client aux URSSAF ?

Actuellement, le prestataire ne peut pas effectuer cette procédure. Le formulaire contient des informations personnelles sensibles dont l’affichage est restreint au client lui-même.

Le client est en mesure de modifier les informations d’inscription à l’URSSAF depuis son portail tant que ces identifiants n’ont pas été transmis avec succès à l’URSSAF. Depuis cette même interface, le client peut activer/désactiver le service d’avance immédiate pour des demandes existantes (et donc les interventions qui en découlent).

Cette interface est accessible en cliquant sur le menu principal (à gauche, rétracté sur téléphone), puis sur son nom d’utilisateur. Il arrive alors dans la configuration du profil, où il retrouvera le choix : “Avance immédiate URSSAF”.

Pourquoi mon client reçoit-il plusieurs mails d’inscription à l’URSSAF ?

Actuellement, le prestataire ne peut pas effectuer cette procédure. Le formulaire contient des informations personnelles sensibles dont l’affichage est restreint au client lui-même.

Pourquoi dois-je attendre 48h avant la première prestation financée par l’avance immédiate ?

L’URSSAF exige que toute prestation qu’il financera par son service d’avance immédiate soit planifiée après la validation de l’inscription du client auprès de son tiers de prestation.

Le client reçoit un mail de confirmation de l’URSSAF lorsque cette inscription est initiée automatiquement par la plateforme. Par ce mail, le client peut accepter (tacite après 48h) ou refuser l’inscription. En l’absence de moyen pour vérifier si l’accord a été donné, la plateforme estime que l’inscription effective après 48h.

Puis-je remplacer l’intervenant d’une prestation financée avec l’avance immédiate qui aurait lieu dans moins de 48h ?

Si ni l’ancien, ni le nouvel intervenant ne sont payés directement, alors le remplacement est possible.
Si le nouvel intervenant est payé directement, l’idéal serait qu’il ait réalisé une prestation financée par l’avance immédiate par le passé. Ainsi, l’inscription URSSAF du client est déjà effective.
Si le nouvel intervenant est payé directement est assigné pour la première fois à ce client dans le cadre d’une prestation financée par l’avance immédiate, vous serez alerté. Si vous ignorez l’alerte, vous devrez vous assurer que le client confirme son affiliation URSSAF auprès de l’intervenant indépendant aussi vite que possible.

Comment activer ou désactiver l’avance immédiate sur une demande existante ?

Actuellement, seul le client peut effectuer cette action. Il doit ouvrir le menu principal (à gauche, rétracté sur téléphone), puis sur son nom d’utilisateur. Il arrive alors dans la configuration du profil, où il retrouvera le choix : “Avance immédiate URSSAF”.

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Avance immédiate du crédit d’impôt avec Ogustine